Conditions générales d'utilisation

En vigueur au 01/01/2020

 

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par LauLem.com (et de ses autres sites web (QRCode-PRO.tech, UNShort.io et UNShort-URL.io))  et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « les Internautes ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU ».
Toute navigation, connexion ou inscription sur le site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’Internaute.
Lors de l'inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes les Conditions Générales d’Utilisation du site en cochant la case précédant un des deux textes suivants :

  • « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte »,
  • « I declare to have read, understood, and accepted the Terms and Conditions of Use in this website ».

En cas de non-acceptation des Conditions Générales d’Utilisation, l’Internaute se doit de renoncer à l'accès de tous les services proposés par le site.
L'acceptation des Conditions Générales d’Utilisation par l’internaute suppose de sa part qu'il jouit de la capacité juridique nécessaire pour cela.
LauLem.com se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Article 1. Définitions

« Site » : Site internet accessible à l'URL www.laulem.com, ainsi que les sous-sites, sites miroirs et variations d'URL y afférant.
« Utilisateur » : Personne physique ou morale, professionnelle ou particulier, de droit privé ou de droit public, inscrite ou non sur le Site.

Article 2 : Accès au site

Le site LauLem.com permet à l'Utilisateur un accès gratuit à certains articles informatique et à des fichiers.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout visiteur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par le visiteur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Remarque : Une bonne connaissance en informatique est requise afin de comprendre ce qui est effectué dans les articles etc. Ne faites aucune manipulation / télécharger aucun logiciel directement ou indirectement si vous ne savez pas exactement ce que vous faites !

Article 3 : Inscription

Le visiteur non-membre n'a pas accès aux services réservés comme par exemple la publication d’article. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire d’inscription.
Dans le formulaire d’inscription, le visiteur sera invité à fournir des informations à caractères personnelles. Le refus par le visiteur de fournir ces informations personnelles aura pour conséquence d’empêcher son inscription. Certaines informations à caractères personnelles sont indispensables lors de la connexion de l’utilisateur.
Le visiteur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées. Le visiteur doit également renseigner un mot de passe. Celui-ci ne devra en aucun cas correspondre à un mot de passe déjà utilisé par l’utilisateur (cela à des fins de sécurité). Il devra donc être unique pour le site LauLem.com. Lors de l’inscription, le visiteur consent à fournir ses informations personnelles au site LauLem.com.
Pour accéder aux services, le visiteur doit ensuite s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe.
Tout utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription par mail à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de LauLem.com. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.
L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.
Remarque : L'inscription est actuellement close.

Article 4 : Publications

Le site permet aux membres de publier du contenu dont le thème principal est l'informatique ainsi que de déposer des fichiers et de créer des dossiers.
Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l’internet) et les règles de droit en vigueur.
Le site peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.
Le contenu de l'auteur peut à tout moment et pour n'importe quelle raison être supprimé ou modifié par le site, sans préavis et sans justification de même que les fichiers / dossiers déposées.

Le membre s'engage à ne pas fournir de fichiers illégaux, dangereux, politique, des fichiers qui pourraient pour quelconque raison porter atteinte à la popularité et à l'intégriter du site. Le membre doit posséder les droits de diffusion du fichier qu'il soumet sur le site. Le Site LauLem et ses administrateurs ne pouvant vérifier les fichiers déposées à chaque fois, ne se porte en aucun cas responsable du contenu fichier dossier mis à disposition des utilisateurs.

De plus, les fichiers pouvant être altérées, ni le Site LauLem ni ses administrateurs ni le membre ne peut être tenu pour responsable si un fichier mis à disposition a été corompu, alteré ou modifié par un tier, ou dont le contenu a été rendu public alors qu'il est dans une zone privé. Par conséquent les fichiers fournis ne doivent en aucun cas relever du caractère personnel et le membre doit en posséder une copie en cas de perte ou d'altération sur le site. Ni le Site LauLem ni ses administrateurs ni le membre n'en seraient tenu pour responsable.


Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la LauLem.com le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, de s'approprier, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé par le site LauLem.com, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.
Les contenues publiées sont publiées SANS AUCUNE GARANTIE ni support. Les articles peuvent comporter des erreurs. Par conséquent, le visiteur se doit d’être extrêmement vigilant sur les données contenues dans les articles du site.
Les actions ou le résultat des actions menées directement ou indirectement par le visiteur suite à la lecture d'article du site ou de liens issus du site ne saurait engager ni l'auteur, ni le site.

Article 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site LauLem.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, ni le site LauLem.com ni les auteurs ne peuvent être tenu responsables de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, ni le site ni les auteurs ne peuvent être tenue responsables de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.
Ni le site et ni les auteurs ne peuvent être tenu pour responsables d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.
Ni le site et ni les auteurs ne peuvent être tenu pour responsables des manipulations directs ou indirects du visiteur suite aux indications contenues dans les articles du site ou des sites recommandées par LauLem.com.
Le site ne peut être tenu pour responsable du contenu des articles fichiers mis à la disposition des utilisateurs.

Un fichier pouvant être modifié sur internet, nous ne pouvons être tenu pour responsable si le ou les fichiers téléchargés directement ou indirectement via notre site, a été corpompu ou ne correspond pas à vos attente ou a causé des dommages à votre équipement. Le visiteur se doit d’être extrêmement vigilant de ce qui est téléchargé et doit vérifier avec plusieurs sources la véracité du téléchargement effectué (hash etc).

Le site ne peut être tenu pour responsable du contenu des articles fichiers mis à la disposition des utilisateurs.
La responsabilité du site et des auteurs ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
Ni le site et ni les auteurs ne peuvent être tenu pour responsables si des erreurs sont contenues dans les articles du site ou dans les fichiers mis à disposition.
Ni le site ni les auteurs ne saurait être redevable envers quelque personne que ce soit pour toute perte ou dommage qui pourrait survenir à l'équipement informatique à la suite de l'utilisation de ce site / logiciel mis à disposition.
Les liens et leurs contenues ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du site LauLem.com et de ses auteurs.
Les contenues et les fichiers / données publiées sont publiées SANS AUCUNE GARANTIE ni support. Les articles/fichiers peuvent comporter des erreurs ou être corompu. Par conséquent, le visiteur se doit d’être extrêmement vigilant sur les données contenues dans les articles/fichiers du site.
Les actions ou le résultat des actions menées directement ou indirectement par le visiteur suite à la lecture d'article ou autre du site ou de liens issus du site ne saurait engager ni l'auteur, ni le site.

Les données fournies sur le site laulem.com et ses sous-domaine sont fournis à titre indicatif.

Sur le domaine tools.laulem.com, vous consentez à n'utiliser les services proposéees uniquement sur les sites/domaines qui vous appartiens ou si vous possédez l'accord de l'administrateur du site à utiliser. Les données fournies sont SANS AUCUNE GARANTIE ni support, le site décline toute responsabilité sur les résultats obtenues. Ni le site ni les auteurs ne saurait être redevable envers quelque personne que ce soit pour toute perte ou dommage qui pourrait survenir à l'équipement informatique à la suite de l'utilisation de ce site / logiciel mis à disposition.

Sur le domaine picture-tools.laulem.com, vous consentez à n'utiliser les services proposéees uniquement sur les images/fichiers qui vous appartiennent. Les données fournies sont SANS AUCUNE GARANTIE ni support, le site décline toute responsabilité sur les résultats obtenues. Ni le site ni les auteurs ne saurait être redevable envers quelque personne que ce soit pour toute perte ou dommage qui pourrait survenir à l'équipement informatique à la suite de l'utilisation de ce site / logiciel mis à disposition.

Article 6. Cookies

Lors de ses visites sur le site, des cookies / éléments de stockage peuvent s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur du visiteur par votre navigateur et qui peuvent être nécessaires à l’utilisation de certains services du site LauLem.com. Certains cookies expirent à la fin de la visite du visiteur, d’autres restent.
LauLem.com utilise des cookies pour authentifier l’utilisateur et pour garder sa session active une fois connecté s’il le souhaite.

Article 7 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

Article 9 : Liens générales

Vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les informations contenues dans les liens suivants :

Remarque : Les informations légales sont disponibles ici : Informations légales

 

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